SPH Énergies
SAS au capital de 2000 €
Siège social : 69 allées des temps perdus 84300 CAVAILLON
RCS : 937 914 562 Avignon
E-mail : contact@sph-energies.fr
Téléphone : 07 63 76 89 56
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société SPH Énergies et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services, de travaux et à l’accompagnement dans la réduction de consommation d’énergie.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et ventes conclues entre SPH Énergies et ses clients, particuliers ou professionnels, en France métropolitaine.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sauf dérogation écrite.
3. Devis et commande
Toute intervention donne lieu à l’établissement d’un devis détaillant la nature, le prix et les conditions d’exécution de la prestation.
Le devis accepté par le client, daté, signé vaut commande ferme et définitive.
Une fois le devis accepté, aucune annulation ou report injustifié ne peut donner lieu à un non-paiement.
SPH Énergies se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impayés antérieurs ou de conditions techniques non conformes.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels.
Le paiement peut être effectué par virement ou chèque.
Un acompte peut être exigé à la commande.
Le montant total du devis reste dû, même si l’intervention est annulée, reportée ou non réalisée pour des raisons indépendantes de SPH Énergies.
En cas d’annulation par le client avant la date prévue, les sommes déjà versées restent acquises à SPH Énergies à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant écrit.
Le solde est dû à la fin de l’intervention, sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, sauf si la prestation a débuté à sa demande avant la fin du délai légal.
6. Réalisation des prestations
SPH Énergies s’engage à exécuter les prestations dans le respect des délais convenus et selon les règles de l’art.
Toute modification de date d’intervention devra être signalée au minimum 48h à l’avance.
En cas de conditions techniques imprévues, un avenant pourra être établi avec ajustement du prix et/ou du délai.
7. Garantie et responsabilité
SPH Énergies garantit la conformité et le bon fonctionnement des équipements installés selon les conditions des fabricants.
Les prestations de conseils et d’analyse énergétique n’ont pas valeur de diagnostic réglementaire (ex. DPE).
SPH Énergies ne saurait être tenue responsable d’un résultat non conforme si le client ne met pas en œuvre les recommandations fournies.
8. Assurances
SPH Énergies est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux, une assurance décennale couvrant les installations effectuées.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
contact@sph-energies.fr ou SPH Energies 69 allées des temps perdu 84300 CAVAILLON.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de SPH Énergies.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des demandes et à la bonne exécution des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
11. Force majeure
SPH Énergies ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, coupure d’énergie, grève, pandémie, etc.).
12. Acceptation des CGV
La validation d’un devis, l’émission d’un bon d’intervention ou le paiement d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
